Conditions Générales de ventes CHAMPAGNE ARNAUD DE CHEURLIN - à destination des clients professionnels

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Nous invitons nos clients et acheteurs professionnels (Distributeurs et revendeurs), à lire attentivement les conditions générales de vente et de les accepter. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société SAS Champagne Arnaud De Cheurlin (désignée ci-après le "fournisseur") auprès des acheteurs professionnels (désignés ci-après les "acheteurs"). Tout acheteur professionnel passant sa commande auprès du fournisseur SAS Champagne Arnaud De Cheurlin les accepte sans réserve. Tous les autres documents, quels qu’ils soient, n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de faire évoluer celles-ci à tout moment et sans préavis. Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Toute commande doit être faite par courrier électronique et sera considérée comme un engagement de la part de l'acheteur. Toute commande ne vaut acceptation qu’après réception de la facture qui sera envoyée par le fournisseur dans les délais les plus brefs, n’excédant pas une semaine à partir du jour de la commande. Lors de sa commande, l’acheteur professionnel devra fournir des informations obligatoires sur sa société, afin de créer son compte et de valider sa commande (nom du responsable, société, adresse postale, téléphone, adresse, email, numéro siret, coordonnées bancaires, etc…). Nous, fournisseurs, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données transmises et fournies par le client. De plus, nous ne communiquons ces données collectées à aucun tiers. Notre société SAS Champagne Arnaud De Cheurlin ne pourrait être tenue responsable si les informations fournies par le client s’avéraient incomplètes ou inexactes et donnaient lieu à une entrave dans le processus de commande, de paiement, ou de livraison. Pour toute demande d’export et grand export, veuillez contacter directement notre société SAS Champagne Arnaud De Cheurlin.

Champagne Arnaud De Cheurlin

58 Grande rue

10110 Celles-sur- Ource

Tel : 03-25-38-58-07

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Une fois que l’acheteur a confirmé sa commande et procédé au règlement, notre société SAS Champagne Arnaud De Cheurlin confirme par email la commande au client et celle-ci devient définitive. Le fournisseur, la société SAS Champagne Arnaud De Cheurlin s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constatée, nous proposerons au client un produit de qualité. A défaut d’accord, et en cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement. Si pour une raison particulière le fournisseur, SAS Champagne Arnaud De Cheurlin, doit refuser la commande, ce refus sera porté aussitôt à la connaissance de l’acheteur. Le fournisseur SAS Champagne Arnaud De Cheurlin ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles conséquences pour l’acheteur en cas de refus de notre part de valider la commande. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception de la commande concernée. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne seront ni remboursés ni échangés.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Sauf accord entre les deux parties, la commande sera validée et expédiée une fois que le paiement sera effectué. Le paiement pourra être effectué par virement ou par prélèvement bancaire à l’ordre de SAS Champagne Arnaud De Cheurlin. Une demande d’autorisation de prélèvement bancaire devra être signée par le client, envoyé à l’organisme bancaire du client, et renvoyé à la SAS Champagne Arnaud De Cheurlin. Nous nous réservons le droit de suspendre et d’annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de recouvrement et de justice seront mis à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 4 – TARIF ET FRAIS DE TRANSPORT

Tous nos tarifs destinés aux professionnels sont en Euros et Hors T.V.A, et au départ de France. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Nos tarifs professionnels sont soumis à un franco de port. Pour les distributeurs et grossistes, le franco de port est de 420 bouteilles de 75 cl, soit une palette. Pour les revendeurs, le franco de port est de 72 bouteilles de 75cl. Toutes livraisons inférieures au franco de port seront soumises à des frais de transport. Les tarifs de livraisons et le franco de port sont susceptibles de modifications sans préavis. Ces éventuelles modifications de frais de port et de franco de port ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées (une fois l’envoi de notre part de la confirmation de commande au client). Toute offre promotionnelle est soumise à une durée limitée dans le temps et s’entend dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET TRANSPORT

Dès validation (enregistrement et paiement) de la commande, nous préparons celle-ci avec le plus grand soin et dans les plus brefs délais. Nous vous informons que votre commande de champagne sera livrée dans les 7 jours ouvrés pour la France et dans les 15 jours ouvrés pour l’U.E. (1er présentation du livreur). Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation. A noter que si certains de nos produits nécessitent un délai de livraison plus long, nous nous engageons à vous contacter dès réception de votre commande pour en informer et décider avec vous des suites à donner à votre commande. Tous nos envois de champagnes sont réalisés avec des matériaux et des emballages spécialement étudiés pour le transport des champagnes. Nos prestataires et partenaires transporteurs nous garantissent une qualité lors des livraisons. Tous nos envois sont assurés pour leur valeur réelle, ils sont donc assurés contre le vol et la casse. Si vous êtes absent lors de la livraison de votre commande, un avis de passage sera déposé. Vous pourrez ainsi, soit prendre contact avec le transporteur et convenir avec lui d’une nouvelle livraison, soit vous rendre directement chez le transporteur pour enlever votre commande. IMPORTANT : En cas de non livraison du champagne pour une raison vous incombant, (impossibilité d’accès parce que vous n’avez pas communiqué les informations nécessaire, un numéro de téléphone manquant pour vous contacter, ou pas de réponse à l’avis qui vous a été remis ou déposé par le passage du transporteur) et entraînant le retour du ou des colis à notre site d’expédition, pour un renvoi, tous les frais de transport (Frais de retours et frais de renvois) seront à votre charge. Il est rappelé que tous les colis et palettes voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, qui doit donc être très vigilant lors de la réception des colis et palettes.

ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, le fournisseur SAS Champagne Arnaud De Cheurlin demeurera propriétaire des marchandises jusqu’à leur règlement intégral par l’acheteur professionnel.

ARTICLE 7 – LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit Français. En cas de litige, l’acheteur pourra s’adresser à notre société afin de trouver une solution amiable. L’élection de domicile est faite par notre société SAS Champagne De Cheurlin, à son siège légal, 58 Grande rue, 10110 Celles-Sur-Ource. Si le litige persiste, le tribunal de commerce de Troyes est seul compétent.

ARTICLE 8 – RÉFÉRENCES COMMERCIALES

L’acheteur professionnel autorise la société et le fournisseur SAS Champagne Arnaud De Cheurlin à référencer son nom commercial ou sa dénomination sociale dans la liste de ses clients.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion de tout ou partie du contenu appartenant à la société SAS Champagne Arnaud De Cheurlin, sans accord, est strictement interdite. Une demande écrite faite par le client professionnel doit être préalablement soumise à la société SAS Champagne Arnaud De Cheurlin.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATION

L’examen des marchandises doit être fait dès réception de celles-ci par l’acheteur. Toute réclamation devra être adressée, sous 48h00 à compter de la date de la livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur. En cas de contestation, l’acheteur doit effectuer toute réserve à l’arrivée de la marchandise et adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, avec copie au fournisseur SAS Champagne Arnaud De Cheurlin. L’acheteur doit s’engager à conserver la partie de sa commande. L’acheteur peut envoyer son courrier, à l’attention de SAS Champagne Arnaud De Cheurlin, à l’adresse suivante :

Champagne Arnaud De Cheurlin

58 Grande rue

10110 Celles-sur- Ource

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 11 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de défectuosité du produit, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de la livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L 3342-1 du code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Le client s’engage à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande. Il s’engage également à ne pas en vendre et/ou distribuer aux mineurs.

ARTICLE 13 – INFORMATION LÉGALE

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR PROFESSIONNEL

Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur professionnel, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.