Charte RGPD
Charte RGPD de Champagne Arnaud de Cheurlin
La Société Champagne Arnaud de Cheurlin est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection des données à caractère personnel.
A ce titre, la Société Champagne Arnaud de Cheurlin respecte le droit européen applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci.
La Société Champagne Arnaud de Cheurlin est responsable du traitement de vos données à caractère personnel (DCP) au sens des textes de loi précités.
La présente Charte de Protection des Données à caractère personnel (la « Charte ») a pour but d’informer les personnes concernées sur les raisons et la manière dont la Société Champagne Arnaud de Cheurlin, traite vos données personnelles, les mesures de sécurité prises pour assurer l’intégrité de ces données et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits.
- Identité et Coordonnées Du Responsable De Traitement
La Société Champagne Arnaud de Cheurlin, Société par Actions Simplifiée, au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS de TROYES sous le n° B 384 713 483 à TROYES, situé au 58, Grande Rue 10110 CELLES-SUR-OURCE est l’éditeur du présent site.
- A quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?
La Société Champagne Arnaud de Cheurlin peut être amenée à recueillir vos données personnelles dans le cadre de :
– Demande de contact via le formulaire de contact dédié ;
– Commande en ligne ;
– Téléchargement de contenus ;
– Inscription à des évènements organisés par la Société Champagne Arnaud de Cheurlin ou ses partenaires…
En application du principe de minimisation de collecte des données personnelles, seules sont traitées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La Société Champagne Arnaud de Cheurlin peut collecter des informations vous concernant auprès d’une source accessible au public telles que des sites de réseaux sociaux, ou des sites informationnels (tels que pages jaunes, etc.)
- Pourquoi et selon quelle base vos données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes.
Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées par exemple dans le but de :
– Communication d’informations sur la société Arnaud de Cheurlin ;
– Envoi de communications … ;
– Invitation et inscription à des évènements, y compris de partenaires etc. ;
- A qui vos données personnelles sont-elles divulguées ?
Les Données personnelles peuvent être divulguées aux personnes suivantes selon les finalités :
– Toutes les entités de la Société Champagne Arnaud de Cheurlin (ex : formulaire de contact ; évènement de la Société Champagne Arnaud de Cheurlin ; téléchargement de contenus…) ;
- Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée ?
La sécurité des données à caractère personnel est une priorité de la Société Champagne Arnaud de Cheurlin.
Dans le but d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel, la Société Champagne Arnaud de Cheurlin a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. La Société Champagne Arnaud de Cheurlin assure un niveau de sécurité approprié compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Dans le cas où la Société Champagne Arnaud de Cheurlin communique des données à caractère personnel à un tiers, la Société Champagne Arnaud de Cheurlin s’assure que ce dernier certifie avoir et maintenir le même niveau de protection que celui en vigueur dans la Société Champagne Arnaud de Cheurlin, et met en place les garanties contractuelles afin que notamment, les données soient traitées pour les finalités acceptées, en assurant leur intégrité, confidentialité et la mise en place de mesures sécuritaires nécessaires.
Toutefois, il est rappelé qu’aucun système ni mesure de sécurité n’est infaillible et malgré les précautions et mesures prises, la Société Champagne Arnaud de Cheurlin n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel.
En cas d’atteinte avérée aux données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, la Société Champagne Arnaud de Cheurlin s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.
- Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
La Société Champagne Arnaud de Cheurlin conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.
Cette durée varie en fonction de la finalité de la collecte, par ex :
– Données personnelles des clients/prospects/Partenaires : 2 ans après le dernier contact avec ce dernier ; sauf demande expresse du Client de suppression des données
– Données personnelles des utilisateurs du site : 1 an aux termes de ce délai, la Société Champagne Arnaud de Cheurlin pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements de la Société Champagne Arnaud de Cheurlin. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription ;
- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :
- Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ; ainsi que d’obtenir une copie de ces données sous forme électronique ;
- Dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
- Dans certaines circonstances, le droit de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
- Le droit de modifier ou corriger vos données personnelles ;
- Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas ;
- Le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;
- Le droit de nous demander de restreindre ou le droit de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire ou si nous sommes soumis à une obligation légale) ;
- Le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles applicables après votre décès.
- Comment exercer vos droits ?
Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à la Société Champagne Arnaud de Cheurlin, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à notre DPO, Mme Amélie EISENTRAGER :
cnil@arnaud-de-cheurlin.com
ou
Champagne Arnaud de Cheurlin
58, Grande Rue 10110 CELLES-SUR-OURCE
La Société Champagne Arnaud de Cheurlin s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
